Conditions Générales de Vente
1. Préambule :
Les présentes conditions générales de vente et service (CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société AFIPAPILLES, SARL (ci-après « AFIPAPILLES ») au capital de 1000 € – N TVA FR57841523806 – N° Siret 84152380600013 – Siège social 21 RUE DE LA MAIRIE 77420 CHAMPS SUR MARNE et son client (ci-après le « Client »).
Objet : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SARL AFIPAPILLES et le Client. Les présentes CGV complètent et s’appliquent, le cas échéant, à tous devis signés et/ou à toutes conditions particulières de AFIPAPILLES et/ou à tous bons de commande établis par le Client et dument acceptés par AFIPAPILLES.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, lequel renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales, factures, devis, etc.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, des marchandises et des services indiquées à la vente sur le site www.afipapilles.fr . L’adresse e-mail de contact : contact@afipapilles.fr
2. Conditions d’application :
Les présentes conditions générales de vente sont mises à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande. En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client assure avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site n’est pas accessible par le client pendant la période de congés annuels, en cas d’opération de maintenance et autres cas de force majeure.
3. Commande :
Pour toute première commande, le client doit créer un compte. Pour passer commande il devra s’identifier avec une adresse email et un mot de passe. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il doit renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; renseignement de l’adresse de facturation et de retrait ; choix de la date de retrait ; choix du mode de paiement ; validation de la commande après vérification ; paiement de la commande dans les conditions prévues. La SARL AFIPAPILLES confirmera son acceptation par un courriel de confirmation.
*Les cartes cadeaux sont valables et utilisables uniquement sur le site.
4. Retrait en boutique
Pour tout retrait en boutique le client s’engage à venir retirer sa commande le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi dans les 48h après validation de la commande en jour ouvrable (du lundi au samedi) où qui lui auront été proposé par email et par lui accepté en retour. Les produits étant périssables, AFIPAPILLES ne pourra conserver une commande qui n’aurait pas été dûment retirée par le Client dans les temps. En cette hypothèse il est entendu entre les parties que la commande ne saurait en aucun cas être remboursée.
Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et email de confirmation. Ces justificatifs devront correspondre aux de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée. AFIPAPILLES se réserve le droit de ne pas remettre la commande au Client si celui-ci n’est pas en mesure de présenter les éléments susvisés.
5. Moyen de paiement :
Le règlement des produits et services se fait par carte bancaire VISA ou EUROCARD MASTERCARD en ligne depuis le site par le système de paiement STRIPE qui a pour mission de crypter l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Défaut de paiement : Le Client garantit à AFIPAPILLES que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, AFIPAPILLES en informe éventuellement le Client par courriel et à lui demander d’y remédier. AFIPAPILLES s’autorise à suspendre toute commande ou tout retrait en cas d’impayé ou de paiement partiel et notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
6. Produits et services:
Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles de la matière première. Chaque produit présenté est accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par AFIPAPILLES. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques principales des produits avant la prise de commande définitive. Le Client accepte et prend conscience que la présentation et le dressage ne sont données qu’à titre indicatif. Les produits présentés à la vente étant artisanaux, artistique et non standardisés, le Client en toute conscience comprend que des différences puissent exister entre les visuels présentés et le produit fini commandé.
Les ateliers [o1] ont lieu à AFIPAPILLES. Ces services sont proposés en français dans la limite des places disponibles . Aussi AFIPAPILLES se dégage de toute responsabilité pour la mauvaise compréhension d’un cours par le Client dont la langue maternelle n’est pas le français. Chaque atelier proposé à la vente sur le site www.afipapilles.fr fait l’objet d’une présentation indiquant sa composition, ses dates/horaires ainsi que son prix. Les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif en respect de la saison et en fonction du marché.
7. Garantie des produits :
AFIPAPILLES garantit aux Clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités et d’hygiène strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. AFIPAPILLES se dégage de toute responsabilité au regard de ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.
8. Prix :
Les prix indiqués sont en euros TTC. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des produits sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande confirmée. Dans le respect de ce qui précède, les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. AFIPAPILLES se laisse le droit d’augmenter ses prix.
9. Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus sur le site.
10. Report et annulation par le Client à l’atelier :
Dans le cas où le Client ne pourrait être présent le jour de l’atelier, le report ne pourra être pris en compte que si que le Client prévient AFIPAPILLES par courriel au moins 7 jours calendaires avant le début de l’atelier. A défaut de respect de ce formalisme, le report ne pourra pas être effectué. La seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date à laquelle l’atelier a été réservé (et non la date à laquelle son premier cours a été programmé).
11. Protection des données personnelles :
En commandant via le site www.afipapilles.fr, le Client consent à l’utilisation par AFIPAPILLES, des données nominatives le concernant se limitant à celles communiquées lors de l’ouverture du compte du Client et à la passation de commande éventuelle. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. Les informations sont traitées avec le plus grand soin et discrétion. AFIPAPILLES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le Client peut contacter AFIPAPILLES à l’adresse mail suivante : contact@afipapilles.fr
12. Sécurité des données :
AFIPAPILLES n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements le site www.afipapilles.fr utilise le service de paiement sécurisé STRIPE. En effet, seul STRIPE dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) inaccessible par un tiers. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur STRIPE sans transiter sur les supports physiques du serveur de AFIPAPILLES
13. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site (photographie, illustration, descriptifs, logo, marque, recette, …) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AFIPAPILLES. La rediffusion, la reproduction ou l’utilisation quel qu’elle soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.afipapilles.fr doit préalablement solliciter l’autorisation de AFIPAPILLES.
14. Modification des conditions générales de vente :
AFIPAPILLES se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.
15. STIPULATIONS DIVERSES
15.1 Pas de transfert ni de cession
Le Client ne peut en aucun cas consentir une sous-licence, céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des CGV à un tiers. Tout transfert, cession sera nul et non avenu, sauf en cas de consentement exprès écrit de AFIPAPILLES.
15.2 Divisibilité
Si l’une des stipulations des CGV est jugée ou réputée nulle, illégale ou inapplicable, les stipulations restantes n’en seront pas affectées. La stipulation nulle, illégale ou inapplicable sera remplacée par une stipulation valide, légale et applicable, acceptable par les parties, et se rapprochant le plus possible de l’intention commune initiale des parties.
15.3 Renonciation
Tout manquement ou retard par l’une ou l’autre partie dans l’exercice de ses droits au titre d’une des stipulations du Contrat ne constitue pas une renonciation à ces droits, à quelque moment que ce soit, dans le présent ou dans le futur, sauf en cas de déclaration écrite en ce sens de la partie concernée.
15.4 Force majeure
Exception faite du paiement des frais, aucune des parties ne violera le Contrat en cas d’inexécution découlant de causes hors de son contrôle, telles que les cas de force majeure définis par les juridictions françaises, incluant, à titre non limitatif, les guerres (déclarées ou
non), les actes de terrorisme, les invasions, les rébellions, les blocus, les actes de sabotage, les actes de vandalisme, les grèves totales ou partielles, les conflits sociaux internes ou externes à AFIPAPILLES, les émeutes, les tempêtes, les catastrophes naturelles, les incendies, les épidémies, les blocus des transports et de l’approvisionnement, notamment en énergie, les coupures d’approvisionnement en énergie électrique, de chauffage, d’air conditionné, des réseaux de communication, des transferts de données, les pannes de satellites.
15.5 Droit applicable –Attributions de compétence
Le Contrat est régi par le droit français. Les parties conviennent expressément que tout litige découlant des CGV ou relatif à celles-ci doivent être soumises à la compétence du tribunal de paris, nonobstant pluralité de défendeurs.